Nicolas 
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ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
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ARTICLE 3 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle - Alteritae
- Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
- Adresse : 5, rue Salvaing 12000 Rodez
Le consommateur peut contacter le médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige éventuel.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, y compris son logo, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est prohibée. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (article L. 122-4).